Jean-Paul Moretti

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Paul MORETTI
juge au tribunal de grande instance de Blois, maintenu en activité
en application des dispositions du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2015-11-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000029777948(source JORF)
admission
19 Novembre 201419/11/2014
De: Jean-Paul MORETTI
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Juge au tribunal de grande instance de Blois
Groupe:
Tribunal de grande instance de Blois
date_debut="2012-11-08"
date_fin="2015-11-07"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
JORFTEXT000026242444(source JORF)
nomination
01 Août 201201/08/2012
De: Jean-Paul Moretti
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
8 novembre 2012
vice-président au tribunal de grande instance de Blois
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Blois
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025365323(source JORF)
admission
15 Février 201215/02/2012
De: Jean-Paul MORETTI
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jean-Paul Moretti
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille chargé du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Moretti (Jean-Paul)
juge (Alès), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Jean-Paul Moretti
juge au tribunal de grande instance d'Alès chargé du service du tribunal d'instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Tribunal d'instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: MORETTI (Jean-Paul)
juge de l'application des peines (Alès)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Jean-Paul Moretti
juge au tribunal de grande instance d'Alès chargé du service du tribunal d'instance d'Alès
Objet:
au second groupe du second grade et maintenu en position de détachement
Groupe:
Second groupe du second grade et maintenu en position de détachement
JORFTEXT000000709717(source JORF)
élévation
22 Octobre 199122/10/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.